Blog - Maroc Mondial Export

I- FORMALITES PRELIMINAIRES :

L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'exportation.

Concernant les produits de l’artisanat, l’inscription au fichier des exportateurs de produits de l’artisanat est nécessaire pour toute opération d’exportation.

L’inscription de ce fichier est faite sur la base d’une demande déposée auprès du Ministère chargé de l’Artisanat soit auprès des délégations de ce Département dans les différentes régions du Maroc.

Toute demande doit être accompagnée des documents ci-après:

• Copie du registre du commerce précisant l’exercice d’une activité artisanale d’un commerce des produits artisanaux ou d’une activité commerciale (personne physique et morale) ;

• Copie des statuts pour les personnes morales ;

• Copie du certificat d’imposition (patente) précisant import/export, production ou commercialisation de produits de l’artisanat.

II- MODALITES 'EXPORTATION :

1-     Marchandises libres à 'exportation :

Tous les produits sont libres à l’exportation à l'exception des produits, cités en annexe II, qui sont soumis à licence d'exportation conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat (n° 1308-94 du 19 Avril 1994 tel qu'il a été modifié et complété).

Pour les marchandises libres à l’exportation, l’opérateur établit un Engagement de change en 3 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement de change, Licence d'exportation".

2-     Dispense de l'engagement de change

L'Engagement de change est présenté directement au bureau douanier au moment de l'exportation de la marchandise accompagné d’une facture pro forma en deux exemplaires comportant :

• la valeur globale et le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ou FCA;

• la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;

• la désignation commerciale de la marchandise;

• et les délais de paiement.

3-     Marchandises soumises à Licence d'exportation :

Conformément aux dispositions de l'Arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat n°1308-94 du 19 Avril 1994 susvisé tel qu'il a été modifié et complété, les produits, cités en annexe II, sont soumis à licence d’exportation.

La Licence d'exportation est établie en 6 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement de change, Licence d'exportation" et accompagnée de deux exemplaires d'une facture pro forma précisant :

• la valeur globale et le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ou FCA;

• la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;

• la désignation commerciale de la marchandise;

• et les délais de paiement.

La Licence d'exportation est déposée auprès du Département chargé du Commerce Extérieur, contre récépissé et transmise pour avis au Ministère concerné. Ce dernier conserve un exemplaire et remet les autres exemplaires au Département du Commerce Extérieur pour visa.

Après visa, le Département chargé du Commerce Extérieur conserve un exemplaire, restitue un exemplaire à l’exportateur et adresse deux exemplaires au bureau douanier concerné.

Dès imputation, un exemplaire de la licence d’exportation est adressé à l’Office des Change par le bureau douanier concerné.

La décision d'octroi ou de refus de la licence d'exportation est notifiée au demandeur par le Département chargé du Commerce Extérieur dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de son dépôt. Tout rejet de la demande d'obtention de la licence d'exportation doit être motivé.

La durée de validité de la licence d'exportation est de 3 mois; ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Département chargé du Commerce Extérieur.

4-     Réglementation de changes en matière d’exportation :

a- Tolérances

Les opérations d’exportation de marchandises doivent donner lieu à la souscription des titres d’exportation, toutefois, sont dispensées de la souscription de l’engagement de change, les exportations

· de marchandises d’une valeur égale ou inférieure à 10.000,00 MAD réalisées sans valeur commerciale et sans paiement ;

· d’échantillons « sans paiement » dont la valeur est égale ou inférieure à 20.000,00 MAD ;

· de marchandises expédiées à titre temporaire dans le cadre de l’un des régimes économiques en douane (exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire…) ;

· de marchandises d’origine marocaine, exportées par un touriste étranger pour son propre compte, à l’issue de son séjour au Maroc. Lorsque la valeur de ces marchandises dépasse 10 000 MAD, le touriste concerné demeure tenu de justifier aux services douaniers des frontières le règlement au Maroc de ces marchandises en devises ou en dirhams provenant de cession de devises et justifié par tout moyen approprié : bordereaux de change, facturettes en cas d’utilisation de cartes de crédit internationales ou tout autre moyen de paiement ;

· de marchandises acquises et réglées au Maroc par un touriste étranger dont la valeur est inférieure ou égale à 50.000,00 MAD, expédiées par le commerçant, le transitaire marocain ou toute autre personne pour le compte dudit touriste. Dans ce cas, la responsabilité de la justification du règlement en devises de l’exportation incombe à l’expéditeur.

b- Rapatriement des recettes d’exportation :

L’exportateur est tenu d’encaisser et de rapatrier au Maroc le produit intégral de son exportation dans un délai maximum de 150 jours à compter de la date d’expédition de la marchandise (Circulaire de l’Office des Changes n° 1606 du 21 Septembre 1993).

Ce délai peut être porté à :

· 180 jours à compter de la date de l’imputation douanière lorsqu’il s’agit de ventes en consignation à l’étranger ;

· jusqu’à 8 ans lorsqu’il s’agit de crédits à l’exportation consentis en faveur de clients étrangers conformément aux dispositions de la présente Instruction. Les rapatriements doivent intervenir conformément aux échéances de remboursement prévues par les contrats de crédit.

Tout report d’échéance de rapatriement du produit d’une exportation ou d’une réduction de valeur de ce produit, pour quelque raison que ce soit, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à soumettre à l’Office des Changes avant l’expiration du délai de 150 jours.

Pour permettre à l’Office des changes de procéder à l’apurement de ces exportations, l’exportateur doit lui adresser des comptes rendus périodiques, accompagnés des pièces justificatives.

Pour les exportations de service, le délai maximum de rapatriement est de 30 jours à compter de la date d’exigibilité du paiement de la prestation de services.

5-     Déclaration en douane des marchandises :

L'exportation des marchandises est soumise à la présentation au bureau douanier, en plus du titre d'exportation, d'une déclaration en douane sur le formulaire "Déclaration Unique de la Marchandise" (DUM).

6-     Régimes préférentiels :

Pour bénéficier des préférences prévues par les accords et conventions bilatéraux ou multilatéraux, les exportations effectuées dans ce cadre doivent se conformer aux critères d’origine. Les certificats d’origine attestant la conformité aux dits critères sont établis sur des formulaires visés par l’Administration des Douanes.

D’une manière générale, un produit est réputé originaire du Maroc lorsqu’il est entièrement produit ou fabriqué au Maroc ou bien s’il a reçu une transformation ou bien une ouvraison suffisante. Les critères d’origine sont définis en détail par les accords et conventions bilatéraux ou multilatéraux.

Le certificat d’origine est requis pour les exportations effectuées dans le cadre ci-après :

· Les exportations effectuées dans le cadre des conventions commerciales et tarifaires bilatérales et accords de libre- échange doivent être couvertes par le certificat d’origine.

· De même, les exportations à destination de certains pays francophones sont couvertes par un certificat d’origine « rose » ou par tout autre document en tenant lieu dûment visés par l’administration des douanes.

· Les exportations vers l’Union Européenne doivent être couvertes par le certificat de circulation des marchandises « EUR 1 »ou par le certificat d’origine « EUR-MED » au regard des règles du cumul pan-euromed.

· Les exportations effectuées dans le cadre du Système Généralisé des Préférences (SGP) doivent être accompagnées du formulaire « APR » pour les expéditions par voie postale ou du certificat d’origine « Formule A » pour les autres modes d’expédition. Le «formule A » n’est pas exigé pour les exportations à destination des Etats Unis d’Amérique. Une déclaration est établie par l’exportateur et présentée uniquement à la demande du Receveur des Douanes du District (District Collector Custom).

7-     Contrôle technique à l’exportation :

Le contrôle technique à l’exportation est institué en vertu du Dahir du 1er septembre 1944. Pour les produits d’origine animale et végétale frais ou transformés, ce contrôle a été confié l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE), en vertu de Dahir n° 1-88-240 du 28 Mai 1993 portant promulgation de la loi n° 31-86 instituant l’EACCE (B. O. n° 4210 du 7 Juillet 1993).

Les produits de l’artisanat font également l’objet de ce contrôle par le Ministère chargé de l’Artisanat. Les produits soumis au contrôle technique ne peuvent être exportés que si les emballages qui les contiennent sont revêtus de la marque de contrôle et éventuellement d’origine.

A- Produits d’origines animales et végétales frais ou transformés

L’EACCE est un organisme public crée en 1986 qui a repris les attributions dévolues à l’OCE par le Dahir du 1er Septembre 1944 sur le contrôle technique, l’arrêté viziriel du 1er Septembre 1944 relatif à l’application du contrôle technique de la fabrication, du conditionnement et de l’exportation et l’arrêté du 13 Juillet 1948, relatif à l’agréage des usines et ateliers de fabrication, conditionnement ou stockage de produits alimentaires.

Sont soumis au contrôle de l’EACCE les produits suivants :

• Les fruits et légumes frais ou transformés ;

• Les produits de la pêche frais ou transformés ;

• Les vins et produits vineux ;

• Les céréales, légumineuses, fruits secs et produits d’herboristerie.

Les exportateurs des produits susmentionnés doivent être inscrits au registre de l’EACCE.

a- Agrément des établissements :

Tout établissement qui fabrique, transforme ou conditionne des produits alimentaires destinés à l’exportation doit obligatoirement être agréé par l’EACCE. L’agrément est rendu effectif par l’inscription au registre de l’EACCE qui attribue à l’établissement un numéro d’agrément. Pour le besoin de suivi du contrôle, les inscriptions audit registre sont renouvelables annuellement.

b- Contrôle des produits :

La première vérification, d’ordre administratif, porte sur les certificats de contrôle pour s’assurer que le lot à examiner n’a pas été classé ou refoulé lors d’un contrôle antérieur.

Le contrôle du produit s’effectue sur un échantillon représentatif du lot choisi pour examen. Le contrôle est sanctionné par un certificat de contrôle contenant toutes les informations définissant le produit, les intervenants et le circuit d’exportation.

B- Contrôle des produits de l’artisanat :

Le contrôle des produits de l’artisanat est régi par le Dahir portant loi n°1-73-653 du 29 août 1975 permettant le transfert à l’Autorité Gouvernementale chargée de l’Artisanat, les attributions de l’Office de Commercialisation et d’Exportation (OCE) en matière de contrôle technique concernant la fabrication, le conditionnement et l’exportation de produits artisanaux.

Ainsi, pour ces produits, l’exportateur est tenu avant chaque expédition, de soumettre le titre d’exportation au visa technique de contrôle de qualité des services du département de l’artisanat, faute de quoi le produit n’est pas considéré comme produit de l’artisanat.

III- LES FORMALITES DOUANIERES :

1.    Dédouanement de marchandises :

Après règlement des formalités du contrôle (sanitaire, phytosanitaire…) et les formalités du transport, selon le mode de transport choisi (aérien, maritime ou TIR), et après obtention du certificat d’origine et la souscription d’un titre d’exportation, l’exportateur ou son représentant constitue un dossier d’exportation comprenant les pièces suivantes pour les exportations simples :

· Déclaration Unique des Marchandises (DUM);

· facture commerciale ;

· note de colisage ;

· titre d’exportation ;

· titre de transport ;

· certificat d’origine ;

· certificat de contrôle suivant la nature des produits.

L’opération de dédouanement et d’embarquement de la marchandise nécessite :

· l’enregistrement le dépôt de la DUM par procédé informatique ;

· le dépôt physique de la DUM et pièces constituant le dossier d’exportation ;

· la vérification de la déclaration ;

· la programmation de la visite de la marchandise le cas échéant ;

· l’émission du bon à charger pour l’embarquement de la marchandise ;

· la facturation manutention ;

· l’émission de la facture tenant lieu du bon à embarquer ;

2.   imputation douanière :

L’imputation douanière est l’acte par lequel les services douaniers constatent le passage en douane de la marchandise exportée. Elle consiste à apposer sur le titre d’exportation, les mentions suivantes :

· la désignation du bureau douanier ;

· l’émargement du responsable du bureau douanier de sortie de la marchandise ;

· le numéro et la date de la déclaration unique des marchandises ;

· la date de l’imputation la quantité et la valeur de la marchandise exportée.

Dès son imputation, un exemplaire du titre d’exportation est adressé à l’Office des Changes par le bureau douanier concerné.

I- FORMALITES PRELIMINAIRES :L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'exportation.Concernant les produits de l’artisanat, l’inscription au fichier des exportateurs de produits de l’artisanat est nécessaire pour toute opération d’exportation.L’inscription à ce fichier est faite sur la base d’une demande déposée auprès du Ministère chargé de l’Artisanat soit auprès des délégations de ce Département dans les différentes régions du Maroc.Toute demande doit être accompagnée des documents ci-après:• Copie du registre du commerce précisant l’exercice d’une activité artisanale d’un commerce de produits artisanaux ou d’une activité commerciale (personne physique et morale) ;• Copie des statuts pour les personnes morales ;• Copie du certificat d’imposition (patente) précisant import/export, production ou commercialisation de produits de l’artisanat.II- MODALITES 'EXPORTATION :1- Marchandises libres à 'exportation :Tous les produits sont libres à l’exportation à l'exception des produits, cités en annexe II, qui sont soumis à licence d'exportation conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat (n° 1308-94 du 19 Avril 1994 tel qu'il a été modifié et complété).Pour les marchandises libres à l’exportation, l’opérateur établit un Engagement de change en 3 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement de change, Licence d'exportation".2- Dispense de l'engagement de changeL'Engagement de change est présenté directement au bureau douanier au moment de l'exportation de la marchandise accompagné d’une facture pro forma en deux exemplaires comportant :• la valeur globale et le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ou FCA;• la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;• la désignation commerciale de la marchandise;• et les délais de paiement.3- Marchandises soumises à Licence d'exportation :Conformément aux dispositions de l'Arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat n°1308-94 du 19 Avril 1994 susvisé tel qu'il a ét&ea

L’Etat et le secteur privé représenté par la CGEM ont défini une stratégie qui s’étale sur la période 2010-2015 pour le développement de la compétitivité logistique du Maroc.

Ce contrat programme a pour but de :

-       Définir le cadre de développement du secteur de la logistique au Maroc

-       Fixer les grandes lignes et les objectifs de la nouvelle stratégie intégrée pour le développement de la compétitivité logistique

-       Décliner les engagements communs de l’Etat et du secteur privé.

La stratégie logistique présente des enjeux économiques importants, elle ambitionne de:

-       Réduire le poids des coûts logistiques du Maroc par rapport au PIB pour passer de 20% à 15%,

-       Accélérer la croissance du PIB en gagnant 5 points sur 10 ans par l’augmentation de la valeur ajoutée induite par la baisse des coûts logistiques et l’émergence d’un secteur logistique compétitif,

-       Contribuer au développement durable du pays, à travers la réduction des émissions CO2 liées au transport routier de marchandises de 35%, et la décongestion des routes et des villes.

Pour atteindre les objectifs généraux du développement de la compétitivité logistique de l’économie nationale, la stratégie logistique s’articule autour de cinq axes clés :

1.     Le développement d’un réseau national intégré de zones logistiques à proximité des grands bassins de consommation, des zones de production et des principaux points d’échanges et grandes infrastructures de transport (ports, autoroutes, chemins de fer, …), sur une superficie globale de 3.300 ha dont 2.080 ha à moyen terme ;

2.     La mise en œuvre de mesures d’optimisation et de massification spécifiques aux principaux flux de marchandises (conteneurs, céréales, produits énergétiques, exportations,…) ;

3.     L’émergence d’acteurs logistiques, publics et privés, intégrés et performants ;

4.     Le développement des compétences à travers un plan national de formation dans les métiers de la logistique.

5.     La mise en place d’un cadre de gouvernance du secteur avec la création de l’Agence Marocaine de Développement de la Logistique et la mise en place de l'observatoire marocain de la compétitivité logistique.

La mise en œuvre des mesures et actions relatives à ces axes s’opérera progressivement et sur plusieurs vagues avec des objectifs ambitieux à court et moyen termes, pour un déploiement complet à l’horizon 2030.

Dans le cadre de l’exécution de la stratégie nationale logistique, le contrat programme entre l’Etat et le secteur privé prévoit la conclusion :

-       De contrats d’application pour le développement des plateformes logistiques au niveau régional ;

-       De contrats d’application horizontaux et sectoriels relatifs à la formation, à la qualification du transport routier de marchandises ainsi qu’à l’amélioration des chaines logistiques relatives aux flux des produits énergétiques, produits agricoles, distribution nationale, matériaux de construction et au flux import/export.

Transport maritime : Six projets pour 2030

La  vision portuaire pour 2030, a pour but de doter le Pays de ports performants, catalyseurs de la compétitivité de l’économie nationale, moteurs du développement régional du territoire et acteurs incontournables dans le positionnement du Maroc comme plateforme logistique du bassin méditerranéen.

Dans ce cadre, cette stratégie a permis de définir 6 pôles portuaires :

- Le pôle de l’Oriental tourné vers l’Europe et la Méditerranée et notamment le Maghreb,

- Le pôle du Nord-Ouest, porte du Détroit avec Tanger, 

- Le pôle de Kenitra-Casablanca qui regroupe notamment deux ports, Mohammedia et Casablanca, au sein d’une même conurbation, 

- Le pôle Abda – Doukkala, centre de l’industrie lourde, avec Jorf et Safi,

- Le pôle du Souss – Tensift, avec le complexe portuaire d’Agadir,

- Le pôle des Ports du Sud regroupant 3 ports : Tan Tan, Laâyoune, et Dakhla.

Extension du Port Tarfaya : 

Le port de Tarfaya est le port le plus proche des Iles Canaries. L’ambition pour ce port est de :

- Reprendre les activités de pêche (40 000 Tonnes/an, 300 barques de pêche artisanale)

- Pérenniser une ligne Ferry avec les Iles Canaries (17300 Pax/an, 2800 véhicules/an) 

- Offrir une possibilité d’accueil pour la plaisance, ce qui permettrait d’étendre le bassin de navigation des Canaries au Maroc tout en développement la partie socio-économique de la ville

Le coût d’investissement est de 505.45 Mdh avec un financement provenant du Budget Général de l’Etat avec un délai d’exécution de 26mois.

Extension du nouveau port de Dakhla

La création d’un nouveau port atlantique à la province de Dakhla a pour but de développer l’activité de la pêche dans la région à travers l’exploitation du stock C du poisson pélagique. Ce projet permettra aussi d’améliorer l’économie de la région en développant les trafics industriels, énergétiques et les marchandises diverses tout en contribuant au développement social et économique de la région Sud du Maroc.

La durée d’exécution du projet est de 24mois avec un financement de l’Etat d’un montant de 354,63 Mdh

Port de Safi

Nouveau port de Safi : Le nouveau Port de Safi s’insère dans le Pôle Abda-Doukkala, l’un des six pôles définis dans la stratégie portuaire nationale, dont la vocation majeure est d’accompagner le secteur énergétique et l’industrie chimique de la Région ainsi de contribuer au développement du transport des grands vrac liés à l’énergie et l’industrie minérale. 

La durée d’exécution du projet est de 53 mois avec un investissement de 3,929 MMdh

Confortement du quai de rive du port de Safi : Les objectif de ce projet est de :

- Réparer les dégradations relevées ;

- Préserver les ouvrages d'accostage

- Mise à niveau des ouvrages d'accostage

Un délai d’exécution de 20 mois avec un coût du projet 50Millions DHS/HT

Port d’Essaouira

- Extension du port d’Essaouira : Ce projet est toujours en cours d’étude d’appels d’offres. Cette extension permettra de :

- Disposer d’espace pour la mise en place des installations et équipements de salubrité pour la pêche en conformité avec les normes internationales et notamment celles de l’Union européenne.

- Offrir des conditions de sécurité adéquates aux pêcheurs et aux plaisanciers

- Répondre à la vocation touristique d’Essaouira

Port d’Al Hoceima

- Réalisation d’une nouvelle ère de plaisance au Port d’Al Hoceima : elle permettra la diversification et la promotion des activités du port d’Al Hoceima, dotera la région d’un port de plaisance aux standards internationaux et sera en alignement avec la vision du secteur du tourisme. 

Le  coût du projet est de 140Millions de DHS/HT

- Confortement de falaise adjacente à la voie contournement du port d’Al Hoceima pour protéger le port contre la chute de blocs rocheux ainsi que les véhicules et  piétons contre la chute de blocs rocheux;

Port de Sidi Ifni

Construction de l'épi d'arrêt de sable et confortement des ouvrages de protection et dragage massif pour le port de Sidi Ifni, Les objectifs du projet :

- Résoudre les problématiques d’accès au port de sidi Ifni ;

- Garantir la sécurité de la navigation dans le chenal d’accès au port.

- Préserver les ouvrages de protection.

- Réparer les dégradations constatées.

- Mise à niveau des ouvrages de protection.

- Mise à niveau des infrastructures du port de Sidi Ifni.

Le délai d’exécution est de 30mois avec un montant de 267 Millions de DHS/HT pour la construction de l'épi et le confortement des ouvrages (le dragage massif est estimé à 76 MDH/HT)

Port d’Agadir

Confortement des quais de commerce de port d’Agadir, qui a pour objectifs :

- Réparer les dégradations relevées ;

- Préserver les ouvrages d'accostage

- Mise à niveau des ouvrages d'accostage 

Un marché programmé pour 2014 avec un investissement de près de 120Millions de DHS/HT

Travaux d’extension du Quai Nord au port de commerce d’Agadir : pour satisfaire la demande croissante des trafics au port d’Agadir et augmenter la capacité d’accueil. Un Coût de projet de 112 Millions de DHS/HT

Port de Laayoune

Les objectifs du projet sont de :

- Renforcer la stabilité des ouvrages de protection ;

- Augmenter la capacité des ouvrages à protéger le port contre les conditions climatiques défavorables de la zone atlantique sud.

Le coût du projet est de 32Millions de DHS/HT

Port de Casablanca

Nouveau Chantier Naval du Port de Casablanca : De grands travaux sont en marche dans le port de Casablanca afin de répondre à un besoin d’ouverture sur la ville et de restructuration pour mieux répondre aux besoins du marché. Le coût du projet est de 900 Millions de DHS/HT

Extension de la Desserte Nord du port de Casablanca : Cette extension aura pour but l’amélioration des conditions de circulation en détournant le trafic généré par le Port qui emprunte à l’heure actuelle l’artère de la route côtière. Ce qui entrainera la fluidification du trafic de marchandises transitant à partir du port ainsi que l’amélioration des conditions de transport de marchandises vers la future zone logistique. Le coût du projet est de Cout du projet  est de 489 Millions de DHS/HT

Port de Mohammedia

Le port de Mohammedia développe plusieurs projets structurants. Ces derniers seront réalisés en deux étapes :

Une première étape qui vise à répondre à la croissance des trafics qui transitent par le port et faire face aux contraintes actuelles du port, cette étape comporte trois projets, à savoir :

- un poste de GPL ;

- un terminal polyvalent qui apportera des solutions aux dysfonctionnements actuels du port intérieur (la saturation et l’impossibilité de traiter de grands navires, plus disponibles au marché).Il permettra de disposer de nouvelles capacités portuaires permettant de répondre aux besoins portuaires à l’horizon 2020 en matière de sucre, huiles et le sel en plus des produits alimentaires transitant actuellement par le port de Casablanca).

- un terminal des produits chimiques et le projet de Requalification du port intérieur pour la plaisance et la pêche.

Une deuxième étape qui pour objectif de faire face aux trafics provenant éventuellement de Casablanca tels que l’acier, le bois et d’autres marchandises diverses et comprend le projet suivant :

- Un deuxième terminal polyvalent et une extension de la digue principale d’environ 400 ml Le terminal permettra de traiter les trafics qui seront transférés de Casablanca autres que ceux déjà traités au premier terminal polyvalent. Dans ce contexte, l’ANP mène actuellement des études de faisabilité économique et financière ainsi que les études techniques détaillées de ce terminal.

Nador West Med 

Nador West Med deviendra le plus grand port du Royaume et l’un des plus importants de toute la rive méditerranéenne. C’est un complexe intégré, portuaire, industriel, énergétique et commercial. Ce nouveau port est érigé dans la baie de Betoya, située au niveau de l'estuaire de l'Oued Kert, à 30 km à l'ouest de la ville de Nador. Cet emplacement est choisi pour des raisons de bonnes conditions topographiques et bathymétriques, de bonne position sur les routes maritimes et de disponibilité du foncier public et privé.

Tanger Med 3

Le projet d’extension de Tanger Med I à Tanger Med II rajoutera deux terminaux (3 et 4) à l’ensemble pour une capacité supplémentaire de 5 millions de conteneurs EVP, ce qui portera la capacité totale à 8 millions de conteneurs.  Le terminal 3, d’une capacité de 3 millions de conteneurs EVP,  comprend 1 600 mètres de quais, 78 ha de terre-pleins sera lancé en fonction de la demande. Quant au terminal 4, d’une capacité de plus de 2 millions de conteneurs EVP et comprenant 1 200 mètres de quais et 54 ha de terre-pleins. Marsa Maroc prévoit d’investir 3,8 milliards de dirhams pour ce terminal.

 Trafic Aérien 

La révolution sectorielle suite à l’accord du ciel ouvert (open sky) a consacré la libéralisation du transport aérien avec l’Union européenne, l’amélioration des liaisons aériennes du Royaume et l’accroissement du flux du trafic international. 

Aussi, pour mieux accompagner cette évolution, d’importants projets d’extension et de mise à niveau d’infrastructures aéroportuaires ont été réalisés par l’Office national des aéroports (ONDA) dont, notamment :

- L’extension et la mise à niveau des aéroports de Casablanca, de Marrakech, de Tanger, d’Oujda, d’Al-Hoceima, d’Essaouira et de Dakhla, 

- L’extension et le réaménagement du Terminal 1 de l’aéroport de Rabat-Salé. 

- Le réaménagement du Terminal 1 de l’aéroport de Casablanca, 

- La réalisation du Terminal 3 de l’aéroport de Marrakech, 

- L’extension des installations dans le terminal de l’aéroport de Fès. 

- L'extension de plates-formes secondaires dans le cadre d'un programme de désenclavement régional de localités à fort potentiel touristique telles que Guelmim, Zagoura, Tantan. 

 Réseau Autoroutier 

Les projets infrastructurels et les gros chantiers font désormais partie du quotidien des Marocains. Depuis quelques années, le pays est devenu un grand chantier donnant lieu à des réalisations titanesques offrant un nouveau visage au Maroc. Ainsi, avec la réalisation du programme de renforcement et d’extension du réseau autoroutier national actuellement en cours, il est prévu que celui-ci passe de 1.500 km en 2010 à 1.800 km en 2015 reliant l’ensemble des villes au profit de 400.000 habitants. Ce projet a nécessité un investissement global de 45 milliards de dirhams..

Un nouveau programme autoroutier pour les 10 ou 15 prochaines années est prévu, à terme la longueur du réseau s’étendra sur 3.600 kilomètres.

 Réseau Ferroviaire

En faisant le choix de la grande vitesse, le Maroc intègre ainsi le rang des pays qui, en adoptant cette technique, bénéficient aujourd’hui de ses innombrables retombées positives favorisant le développement durable, l’aménagement du territoire, la croissance de la mobilité.

C’est dans ce contexte que ce schéma directeur prévoit la construction d’un réseau de 1500 km devant relier à l’horizon 2035 :

Tanger à Agadir via Rabat, Casablanca, Marrakech et Essaouira en moins de 4 heures (ligne atlantique).

Casablanca à Oujda via Méknes, Fés en moins de 3 heures (ligne maghrébine).

En plus des temps de parcours réduits, les 133 millions de passagers attendus bénéficieront de services de haute qualité à travers des horaires cadencés, des systèmes d’accueil, d’information et de réservation modernes et un confort de haut standing assuré par un matériel adapté.

Aujourd’hui, en effet, le TGV marocain se précise, puisque dans une 1ère phase, ce sont deux lignes à grande vitesse qui seront mises en service :

- La première, vers le nord, reliera Tanger à Casablanca dès 2013-2014.

- La seconde, vers le sud, reliera Marrakech à Casablanca en 1h20 au lieu de 3h15 actuellement.

L’Office s’est lancé dans un important programme de développement qui consiste en la construction d’un réseau de ports secs à travers les grands sites de distribution et de consommation au Maroc et l’aménagement de Zones d’Activités Logistiques (ZAL) adossées aux ports secs. Dans ce sens, l’ONCF a procédé à la construction d’un port sec au niveau de Casablanca. D’autres projets sont en cours et concernent la construction de plateformes multimodales au niveau des agglomérations de Casablanca-Mohammedia, Fès, Marrakech, Jorf-Lasfar et Tanger

Depuis l’année 2007, le déficit de la balance commerciale des biens dépasse à lui seul la valeur des exportations. Cette aggravation du déficit commercial a entrainé une baisse des avoirs extérieurs en devises qui ne couvrent actuellement que près de 4 mois et 19 jours des importations au lieu de plus de 9 mois en 2007. Le déficit commercial a conduit également à une reprise de l’endettement extérieur qui est passé de 19,8% du PIB en 2007 à 25,7% actuellement. Ce déficit figure parmi les principaux facteurs qui entravent l’augmentation de l’investissement à même de permettre au pays d’atteindre un niveau de croissance économique capable de créer l’emploi et d’améliorer le niveau de vie. 

En vue de remédier à cette situation et d’ériger la maitrise du déficit de la balance commerciale en une priorité nationale interpellant tous les acteurs, le Ministère chargé du Commerce Extérieur a élaboré en concertation avec les ministères concernés, le Plan National de Développement des Echanges Commerciaux (PDEC). Ce plan qui a été adopté par le Conseil du Gouvernement le jeudi 5 juin 2014 s’articule autour de 3 axes, déclinés en 20 chantiers et 40 mesures.

Le premier axe du plan prône la valorisation, le développement et la promotion des exportations comme principale solution pour réduire le déficit commercial, notamment à travers: 

- La définition d’une vision partagée et inclusive pour le développement du commerce extérieur, en harmonie avec les différentes stratégies sectorielles;

- Le renforcement de l’efficacité des mesures d’accompagnement des entreprises exportatrices;

- La rationalisation et l’amélioration des retombées du système de promotion des exportations;

- L’anticipation des évolutions économiques sociales et environnementales et le renforcement de la prospection des opportunités commerciales existantes;

- L’ouverture de nouveaux marchés à travers la négociation des accords commerciaux.

Au niveau de son deuxième axe, le PDEC vise la régulation des importations et la facilitation des démarches liées au commerce extérieur, à travers notamment :

- La régulation des importations en renforçant le contrôle douanier et la lutte contre la contrebande;

- L’organisation de la profession de l’opérateur du commerce extérieur;

- L’accélération du chantier de dématérialisation des documents du commerce extérieur;

- L’amélioration de l’efficacité du système de la défense commerciale.

Le troisième axe porte sur le développement de la valeur ajoutée locale du produit national, et vise à réaliser les chantiers suivants : 

- La promotion et le soutien de l’intégration économique;

- La mise en œuvre des conventions de compensation industrielle existantes et le développement de nouveaux projets de compensation pour les grands investissements publics. 

Le Ministère délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, chargé du Commerce Extérieur a initié la mise en œuvre de ce Plan via une feuille de route claire.